Formulaire de candidature au concours (PDF)
Renonciation et consentement
Je, soussigné, atteste avoir lu et compris les règlements (présentés dans le présent formulaire d'inscription) régissant le Concours vidéo/affiche du ministère de la Promotion de la santé (« MPS ») et confirme que moi et mon enfant nous y conformerons, et je certifie que tous les renseignements contenus dans ce formulaire sont vrais et exacts.
Je, parent ou tuteur du mineur susmentionné, accepte qu'il participe au Concours vidéo/affiche du MPS. J'ai lu la présente déclaration de Renonciation et consentement et l'Avis de collecte de renseignements avant de signer et j'en comprends le contenu. Je comprends qu'en donnant le présent consentement, j'autorise le MPS à utiliser et à divulguer les renseignements personnels de mon enfant aux fins décrites ci-dessus.
En signant le présent formulaire, j'accorde au MPS le droit et la permission : 1) d'utiliser et de divulguer publiquement le nom de mon enfant, son âge, son année d'études ou les renseignements sur les prix à des fins de promotion ou autres, le tout sans rémunération; et 2) de copier, de modifier, de diffuser et d'utiliser, en tout ou en partie, la vidéo ou l'affiche accompagnant le présent formulaire, et ce, sans rémunération. Si la production de mon enfant est sélectionnée comme production gagnante, je consens à ce que le MPS prenne la photo de mon enfant et la diffuse dans des contenus publics, promotionnels, directement reliés au concours.
La vidéo ou l'affiche a été créée de toute pièce et conformément aux lois par mon enfant ou par son équipe, et son utilisation, modification, diffusion ou reproduction par le MPS n'entraînera aucune réclamation de quelque tierce partie que ce soit et liée à une atteinte ou à une violation de droit d'auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit de quelque tierce partie que ce soit, ou qui soit liée au libelle diffamatoire, à une violation de la vie privée ou à une violation de contrat. Moi et/ou mon enfant avons obtenu toutes les permissions ou licences, tous les consentements et toute autre approbation de tous les membres de l'équipe et des tierces parties (y compris, sans s'y limiter, de toutes les personnes figurant dans la vidéo ou sur l'affiche, et de tous les détenteurs de droit d'auteur sur toute musique, image ou autre matériel utilisé dans la vidéo ou sur l'affiche) appropriés ou nécessaires à la réalisation ou à l'utilisation de la vidéo ou de l'affiche. Moi et mon enfant libérons le MPS de toute responsabilité liée à la participation à ce concours ou à la réalisation ou à l'utilisation de la vidéo ou de l'affiche, et acceptons d'indemniser le MPS pour toute responsabilité et tout coût raisonnable résultant de toute poursuite, réclamation ou procédure engagée par une tierce partie contre le MPS à cause de la vidéo ou de l'affiche.
Admissibilité :
- Ce concours s'adresse à tous les résidants de l'Ontario âgés de douze (12) à quinze (15) ans en date du vendredi 25 avril 2008. Vous ne pouvez participer à ce concours si un membre de votre famille est un employé du ministère de la Promotion de la santé (« MPS »). Les productions non admissibles seront immédiatement retirées du concours.
- Le concours comporte deux catégories distinctes (une pour les vidéos, l'autre pour les affiches). Les vidéos doivent durer au moins trente (30) secondes et au plus deux (2) minutes. Les affiches ne doivent pas être plus grandes qu'un carton Bristol (22 x 28 po/55,9 x 71,1 cm) ou plus petites qu'une feuille de papier format lettre (8,5 x 11 po/21,6 x 27,9 cm).
- Chaque participant ne peut soumettre qu'une seule production originale par catégorie, qu'il soit seul ou qu'il fasse partie d'une équipe. Chaque production doit être accompagnée de son propre Formulaire d'inscription. Les équipes de production vidéo ne peuvent compter plus de cinq (5) participants. Les équipes de production d'affiche ne peuvent comprendre plus de deux (2) participants.
- Chaque participant doit attester sur le Formulaire d'inscription que la vidéo ou l'affiche produite est une œuvre originale personnelle ou d'équipe et doit accorder les droits d'utilisation et de reproduction illimités de cette œuvre au MPS, pour quelque fin que ce soit.
- La vidéo ou l'affiche doit être votre propre création originale (ou, dans le cas d'une équipe, la création de votre équipe). Elle ne doit pas enfreindre ou violer quelque loi ou droit de quelque tierce partie que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial ou autres droits exclusifs et ne doit pas se prêter à quelque cause de procès que ce soit, y compris pour libelle diffamatoire, violation de la vie privée, violation de contrat ou acte dommageable. Les participants doivent obtenir toutes les permissions, licences, autorisations, dispenses, exonérations de droits moraux et autres approbations de tierces parties (y compris, sans s'y limiter, de tous les détenteurs de droits d'auteur et de toutes les personnes figurant dans la production soumise), nécessaires pour permettre l'utilisation de la production, en tout ou en partie, et de quelque façon que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la reproduction, la production de produits dérivés, la modification, la traduction, la distribution, la transmission, la publication, l'autorisation et la diffusion de l'œuvre dans le monde entier, et ce, par quelque moyen que ce soit.
- Votre sécurité personnelle et celle de vos acteurs, de votre équipe et des autres personnes participant à la production de l'œuvre doivent être assurées en tout temps.
- Aucune production soumise ne sera retournée. Elles deviennent toutes la propriété exclusive du MPS.
- Trois prix seront attribués dans la catégorie Vidéo et trois
prix, dans la catégorie Affiche.
Premier prix : iPod classic 160 Go (valeur au détail estimative de 369,00 $) Deuxième prix : iPod nano 8 Go (valeur au détail estimative de 209,00 $) Troisième prix : iPod shuffle 2 Go (valeur au détail estimative de 55,00 $)
Cinq (5) produits iPod au maximum seront attribués aux productions gagnantes créées en équipe. Deux (2) produits iPod seront attribués aux affiches gagnantes créées en équipe. - Avant d'accepter un prix, chaque gagnant et son parent ou tuteur pourront être appelés à signer un formulaire standard de déclaration et de renonciation confirmant leur respect des règlements du concours, l'acceptation telle quelle du prix et la cession au MPS de tout droit, titre ou intérêt associé à la production.
- Vous devez obtenir l'autorisation de votre parent ou tuteur avant de participer au concours. Dans le cas d'un travail d'équipe, chaque membre de l'équipe doit obtenir le consentement de son parent ou de son tuteur.
- Chaque participant accorde irrévocablement et à perpétuité au MPS, sans rémunération, le droit d'utiliser la vidéo ou l'affiche, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, y compris sans s'y limiter, en vue de la reproduction, de la production de produits dérivés, de la modification, de la traduction, de la distribution, de la transmission, de la publication, de la concession d'une licence et de la diffusion de la vidéo ou de l'affiche sur le site Web du MPS, dans le monde entier, par tous les moyens et pour la durée jugés appropriés par le MPS.
- Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de productions admissibles soumises, reçues avant la date limite, et de leur qualité.
- Le MPS se réserve le droit d'annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le concours, pour quelque raison que ce soit, et ce, sans en aviser au préalable quelque participant que ce soit.
Renseignements généraux :
Attribution des prix :
- Dans le cas des travaux d'équipe, le MPS ne décernera pas plus de cinq (5) prix par équipe aux gagnants de la catégorie Vidéo et pas plus de deux (2) prix à ceux de la catégorie Affiche.
- Les productions soumises seront jugées en deux temps. La première étape consiste en un vote des pairs sur le site Web du MPS. La note obtenue comptera pour vingt-cinq pour cent (25 %) de la note finale. La seconde étape sera conduite par un jury sélectionné par le MPS. La note attribuée dans cette seconde étape comptera pour soixante-quinze pour cent (75 %) de la note finale. Les décisions des juges sur tout ce qui touche le concours sont finales et sans appel.
- Chaque personne ou membre d'une équipe ayant envoyé une production gagnante en sera avisé par téléphone ou par courriel, en plus d'être avisé de la procédure à suivre pour réclamer son prix. Si une personne ou un membre d'une équipe refuse son prix, ce prix pourra être perdu et attribué à une autre production, conformément aux présents règlements. Seuls les gagnants seront avisés des résultats. Une liste des gagnants sera affichée à l'adresse www.canevapastefairemourir.ca
- Le MPS se réserve le droit de n'attribuer aucun prix s'il ne reçoit pas de productions en quantité suffisante ou de qualité acceptable.
Renseignements sur les productions :
- Chaque participant ou chaque équipe ne peut soumettre qu'une
vidéo et qu'une affiche. Un formulaire d'inscription distinct
doit accompagner chaque production. Les productions peuvent
être soumises par téléchargement sur le site Web, en format
PDF pour les affiches et en format MPEG pour les vidéos. Les
vidéos peuvent aussi être envoyées par la poste ou par messagerie
en format DVD-R. Les productions multiples ne seront pas acceptées.
Format de l'affiche : au moins 8,5 x 11 po/21,6 x 27,9 cm (format lettre); au plus 22 x 28 po/55,9 x 71,1 cm (carton Bristol) Durée de la vidéo : au moins trente (30) secondes; au plus deux (2) minutes.
- Les productions peuvent être reçues à compter du jeudi 20 mars 2008 à 16 h et le MPS doit recevoir les productions avant 16 h le vendredi 25 avril 2008.
- Les productions envoyées par la poste ou par messagerie
doivent être adressées à :
Kate Vrancart
Direction des communications
Ministère de la Promotion de la santé
777, rue Bay, 18e étage TORONTO (Ontario) M7A 1S5
- Toutes les productions doivent être clairement étiquetées et comprendre le titre de la vidéo ou de l'affiche, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Si plus d'un jeune a participé à la réalisation de la production, la mention « travail d'équipe » doit figurer clairement sur l'envoi.
- Votre formulaire de participation doit être annexé à votre production. Si cette dernière est un travail d'équipe, la page 2 du formulaire de participation doit être remplie.
- Le MPS n'est pas responsable des productions retardées, perdues, mal adressées, incomplètes, endommagées ou détruites. Les productions sont assujetties à une vérification et seront déclarées invalides si elles sont altérées, illisibles, incompréhensibles, incomplètes, inintelligibles, reproduites mécaniquement, mutilées, trafiquées ou falsifiées.
- Chaque production soumise, correctement étiquetée et accompagnée d'un formulaire de participation correctement rempli sera considérée comme valide, à moins qu'elle ne contrevienne aux règlements.
- Les présents règlements peuvent être modifiés sans préavis ou raison, notamment, si nécessaire, afin de respecter toute loi applicable. En s'inscrivant au présent concours, les participants acceptent d'en respecter les règlements et reconnaissent que le MPS ne peut être tenu responsable de quelque dommage, coûts, demande, réclamation ou perte que ce soit subi par tout participant dans le cadre de sa participation au Concours vidéo/affiche du MPS.
- Le présent concours est régi et interprété conformément aux lois de la Province de l'Ontario et à toutes les lois fédérales applicables. Les présents règlements régissent tous les aspects du concours et lient tous les participants et leur parent, leur tuteur et les membres de leur équipe ayant signé le formulaire de participation.
- Le MPS n'assume aucune responsabilité pour toute défaillance du site Web pendant la durée du concours ou tout problème ou mauvais fonctionnement technique d'un réseau ou de lignes téléphoniques ou de radiodiffusion, de systèmes informatiques en ligne ou de serveurs, toute défaillance de fournisseurs de services, d'équipement informatique ou de logiciels, tout échec de la réception par courriel, en ligne ou par Internet d'une production par le MPS pour cause de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou à tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède pouvant influer sur la capacité d'une personne de participer au concours, ou pour toute blessure ou tout dommage à qui que ce soit ou à l'équipement informatique ou à la propriété d'un participant ou de toute autre personne résultant ou découlant de la diffusion ou du téléchargement de tout contenu en relation avec le concours.
- Toute tentative d'endommager délibérément tout site Web ou de compromettre la bonne marche du concours aura pour effet de disqualifier la ou les productions soumises par la personne/l'équipe concernée et pourrait constituer une infraction criminelle ou civile; le cas échéant, le MPS se réserve le droit de demander des redressements et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, notamment d'intenter des poursuites criminelles.
- 29. En cas de différend quant à l'identité d'un gagnant, la production gagnante sera présumée provenir du titulaire du compte autorisé de l'adresse de courriel au moment de la participation. Le titulaire du compte autorisé est la personne à qui est attribuée une adresse de courriel par un fournisseur d'accès Internet ou toute autre organisation chargée d'attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel en question. Un gagnant pourrait être tenu, à la seule discrétion du MPS, de fournir au MPS la preuve qu'il est le titulaire du compte autorisé pour l'adresse de courriel associée à la production sélectionnée.
- En s'inscrivant au concours, le participant (et/ou son parent ou tuteur) convient que le MPS n'assume aucune responsabilité à l'égard de toute perte ou blessure, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation au concours ou de l'acceptation, de la possession et/ou de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix et s'engage à tenir indemnes et à couvert le MPS, ses employés, ses agences de publicité et de promotion et les fournisseurs des prix de tous dommages ou réclamations découlant de sa participation au concours et/ou de son acceptation, de son utilisation ou de sa mauvaise utilisation de tout prix.






